Les différents statuts des doctorants

Il existe 3 catégories principales de statuts pour les doctorants :

1/Étudiant salarié de droit public

Créé par décret du 23 avril 2009, le contrat doctoral est proposé aux doctorants, D’une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales des agents non titulaires de l’Etat, d'un contrat de travail conforme au droit public puisque les doctorants contactuels sont recrutés par un établissement public (Université ou un EPST). Il est assorti d’une période d’essai de deux mois non renouvelable.

Modalités d'accès au contrat doctoral

Le contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois, sans condition d'âge. Les candidatures sont examinées exclusivement au niveau local dans chaque établissement après diffusion d'une large information par les différentes écoles doctorales.

Modalités d’accès aux activités complémentaires

Le service des doctorants contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure des activités complémentaires :

 - Une mission d’enseignement

 - Une mission dans les domaines de diffusion de l’information scientifique et technique et de la valorisation des résultats

 - Une mission d’expertise

 

Les doctorants qui souhaitent candidater à une mission enseignement doivent impérativement bénéficier d’un contrat doctoral régi par le décret n°2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche. Les doctorants bénéficiant d’un autre type de contrat de travail ou d’une bourse ne sont pas éligibles.

2/ Étudiant salarié de droit privé

En liaison avec une entreprise, avec un contrat de recherche qui lie l'entreprise et le laboratoire où se déroule la thèse. La rémunération du thésard peut être prévue dans ce contrat et/ou faire l'objet d'une convention CIFRE.

3/ Étudiant boursier

Pour préparer une thèse (bourse d'un gouvernement étranger par exemple).

 
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