LA PROTECTION SOCIALE DES DOCTORANTS

Elle s'étend à tous les doctorants, étrangers ou français qu'ils soient salariés ou non.

 

Le doctorant bénéficie du remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité, d'une assurance accidents du travail - maladies professionnelles. Ils sont couverts en cas d'accident durant les travaux de recherche ou pendant une formation, lors des trajets domicile-travail, à l'occasion de stages en France ou à l'étranger. 

Le doctorant est salarié :

Il bénéficie de la protection sociale des salariés : l'employeur et le doctorant versent des cotisations directement prélevés sur le salaire/traitement chaque mois.

 

Si le contrat de travail ne couvre pas toute l'année universitaire, ou si le doctorant effectue moins de 120 heures de travail par trimestre : il y a obligation de s'affilier au régime étudiant.

 

 

Le doctorant en contrat doctoral cotise également pour le risque chômage et la retraite. Il bénéficie des prestations invalidité et décès et dispose des indemnités pour congé maternité et pour congé parental.

 

N'hésitez pas à consulter le site ameli.fr

 

La protection sociale ne s'exerce qu'à la condition que le doctorant est bien inscrit administrativement auprès d'un établissement.

 

Conseils :

Le régime de base de la sécurité sociale est obligatoire.

En cas de changement de situation (si le doctorant relevait auparavant de la sécurité sociale étudiante), il doit faire connaître son changement de situation à la caisse primaire du lieu de résidence.

S'il n'était affilié à aucun régime de sécurité sociale en France. Il devra faire une demande de carte vitale à la caisse primaire la plus proche de son domicile.

Un numéro de sécurité social définitif est l'unique moyen pour un doctorant d'être identifier sans risque d'erreur pour votre protection sociale et de votre future retraite.

 

En cas de déplacement en France ou à l’étranger, le doctorant doit demander un ordre de mission à l'employeur ou au directeur du laboratoire.

Dans les pays de l'espace économique européen, le doctorant peut se faire rembourser ses frais médicaux à condition de vous munir de la carte européenne d'assurance maladie dont vous devez faire la demande auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.

 

Le doctorant n'est pas salarié :

  • Pour les plus de 28 ans :

Le doctorant bénéficie du maintien des droits à l'assurance maladie française pendant un an à compter de la date anniversaire. Ensuite, si le doctorant n'a jamais été assuré social en France, il peut adhérer à une assurance privée ou à la couverture maladie universelle. Les démarches sont à faire auprès de la caisse d'assurance maladie du lieu de résidence.

 

  • Pour les moins de 28 ans :

Le doctorant a l'obligation de s'affilier au régime étudiant de sécurité sociale. Le choix de la mutuelle étudiante et le paiement de la cotisation se font au moment de l'inscription administrative en début d'année universitaire.

 

- L’année universitaire démarre désormais le 1er septembre et s’achève le 31 août de l’année suivante. -

 

La mutuelle étudiante choisie lors de l'inscription administrative qui assure la gestion du dossier du doctorant et le remboursement de ses frais de santé. Pour toute question, il faut prendre contact avec elle.

 

Si le doctorant effectue un séjour de recherche dans une autre université ou un autre laboratoire et qu'il n'est pas salarié, il faut demander une convention de stage. La convention de stage apporte une couverture durant le séjour.

Le doctorant est ayant droit :

Le conjoint, le concubin ou partenaire de PACS du doctorant est assuré social (non étudiant), le doctorant est dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation.

 

 

 


 
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